La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour objet d’établir une filiation. Où et quand ? Elle peut être faite devant tout officier d’état civil quel que soit le lieu de naissance de l’enfant ou le domicile des parents, ou devant un notaire. La reconnaissance peut se faire conjointement avant la […]
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Important Le certificat de vie commune peut être demandé dans certaines démarches (vis à vis de la Sécurité sociale ou des Allocations familiales par exemple). Il n’a de valeur qu’à l’instant où il est demandé et n’est pas archivé en mairie. Les deux personnes concernées attestent sur l’honneur vivre ensemble et signent cette attestation devant
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À quoi sert un livret de famille ? Le livret de famille peut être demandé pour justifier de son état matrimonial et de sa filiation auprès de diverses administrations ou établissements. Quand est-il délivré ? Désormais, le modèle unique est remis automatiquement lors du mariage ou lors de la naissance du 1er enfant lorsque les
Le changement de nom simplifié Depuis le 1er juillet 2022, toute personne majeure peut changer de nom de famille simplement, en prenant, par substitution, le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance et en déclarant son choix par formulaire à la mairie de son domicile ou de son lieu
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Les actes d’état civil (naissance, mariage, décès) sont délivrés par la commune où a eu lieu l’événement. Vous devez vous adresser à cette commune pour obtenir une copie ou un extrait en respectant les conditions de délivrance. Vous pouvez formuler votre demande soit : – par courrier, par fax ou par mail, mairie@stcelerin.fr, en mentionnant
Le recensement citoyen (16 ans) Le recensement citoyen ne doit pas être confondu avec le recensement militaire. Il concerne chaque jeune Français et Française âgée de 16 ans. Une fois la démarche effectuée, une attestation de recensement est délivrée. Ce document est indispensable pour certaines démarches administratives, comme l’inscription au bac, notamment. Le recensement citoyen
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Vous, et/ou votre futur conjoint, habitez Saint Célerin et souhaitez vous marier à Saint Célerin. Quelles sont les étapes ? Retrait du dossier par les futurs époux, ou l’un des deux auprès du secrétariat de mairie. Dépôt du dossier complet par les deux futurs époux (à défaut les bans ne seront pas publiés). Votre
Le PACS Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe. Il permet d’organiser votre vie commune Le dossier est à retirer à l’accueil ou en téléchargeant via les liens ci-dessous : Pièces demandées :
