Confidentialité

Politique de confidentialité

Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués à partir de notre site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Données personnelles

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  • Lorsqu’un internaute utilise le formulaire de proposition d’idées, d’évènement ou de fiche contact, l’internaute donne expressément son accord pour que ses données personnelles soient utilisées pour mener à bien sa demande et lui apporter une réponse.
  • Lorsqu’un internaute utilise le formulaire de contact d’un évènement ou d’une fiche contact, l’internaute donne expressément son accord pour que ses données personnelles soient utilisées pour permettre à son interlocuteur de lui apporter une réponse.

Par ailleurs, nous nous engageons à :

  • Ne pas utiliser les données personnelles de nos internautes pour d’autres finalités que celles précisées ci-dessus
  • Ne pas publier, divulguer ou transmettre les données personnelles de nos internautes, sans leur accord préalable et exprès

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment en application des lois et règlements en vigueur. Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour être tenu(e) informé(e) de ses modifications éventuelles.

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Récupération ou suppression

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, vous pouvez utiliser ce formulaire.

Délégué à la protection des données (DPO)

  • Atesart (Agence des Territoires de la Sarthe) – Mail : dpo@sarthe.fr

Si un internaute estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut faire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données personnelles :

  • Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
  • 3 Place de Fontenoy
  • TSA 80715
  • 75334 PARIS CEDEX 07

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