Consultation publique ENR
Consultation publique sur les zones d’accélération pour la production d’énergie renouvelable du mercredi 22 novembre au mercredi 6 décembre 2023 inclus. La loi n°2023-175 du 10 mars 2023, dite loi APER, portant sur l’accélération de la production d’énergie renouvelable, vise à améliorer et faciliter la planification du développement des énergies renouvelables sur le territoire français. …