Information utile raccordement en eau
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Urbanisme
Urbanisme et taxes en 2024
Dépliant expliquant le calcul des taxes d’urbanisme pour l’année 2024, ainsi que l’obligation de déclaration de fin de chantier
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TRAVAUX ENFOUISSEMENT DES RESEAUX
TRAVAUX Nous vous informons de la 2ème phase du projet embellissement de notre commune, avec l’enfouissement des réseaux (électrique et téléphonique) rue Principale et rue de Torcé en Vallée. Les travaux débuteront lundi matin 20 novembre pour plusieurs semaines. Par conséquent, la rue Principale sera interdite à la circulation dans les 2 sens à partir
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Contrôle Assainissement non collectif (SPANC)
TARIFS: Contrôle de conception du projet: 73€50 ttc Contrôle de la réalisation du projet: 139€49 ttc Premier contrôle de l’existant: 90€50 ttc Contrôle périodique: 90€50 ttc Contrôle de l’installation en cas de vente: 180€50 ttc Contrôle pour la mise hors service d’une installation: 57€50 ttc Contrôle de rejet: 163€50 ttc Contrôle pour une
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Demandes d’autorisations de travaux
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d’urbanisme directement sur le site SVE https://sve.sirap.fr/#/072271 Demande de déclaration préalable maison individuelle Lien vers le CERFA DPMI Permet de réaliser des travaux de moins de 20 m² sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe
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Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Par délibération en date du 13 octobre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien a approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), valant Plan Local de l’Habitat (PLH) et a abrogé la carte communale de Saint Célerin-Le-Géré.De ce fait le PLUI est applicable depuis le 10 décembre 2022, cela clôture
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Assainissement
Assainissement autonome ou ANC (assainissement non collectif) La compétence est assurée par la communauté de communes du Gesnois Bilurien et déléguée à la SAUR Lien vers le SPANCSPANC: La loi sur l’eau du 3 janvier 1992, renforcée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, oblige les communes à vérifier
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