Contrôle Assainissement non collectif (SPANC)

 

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TARIFS:

  • Contrôle de conception du projet: 73€50 ttc
  • Contrôle de la réalisation du projet: 139€49 ttc
  • Premier contrôle de l’existant: 90€50 ttc
  • Contrôle périodique: 90€50 ttc
  • Contrôle de l’installation en cas de vente: 180€50 ttc
  • Contrôle pour la mise hors service d’une installation: 57€50 ttc
  • Contrôle de rejet: 163€50 ttc
  • Contrôle pour une contre-visite: 50€49 ttc

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FORMULAIRE DEMANDE DE DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT

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FORMULAIRE DEMANDE DE CONTROLE EN CAS DE VENTE

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FORMULAIRE DEMANDE DE CONTRÔLE DE REALISATION

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