La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour objet d’établir une filiation. Où et quand ? Elle peut être faite devant tout officier d’état civil quel que soit le lieu de naissance de l’enfant ou le domicile des parents, ou devant un notaire. La reconnaissance peut se faire conjointement avant la …
À quoi sert un livret de famille ? Le livret de famille peut être demandé pour justifier de son état matrimonial et de sa filiation auprès de diverses administrations ou établissements. Quand est-il délivré ? Désormais, le modèle unique est remis automatiquement lors du mariage ou lors de la naissance du 1er enfant lorsque les …
Le parrainage civil n’est pas organisé par la loi et n’a donc aucune portée juridique. Il est à l’initiative du maire de la commune concernée et peut revêtir des aspects plus ou moins officiels. Il n’y a plus de parrainage organisé à Saint Célerin.
Le recensement citoyen (16 ans) Le recensement citoyen ne doit pas être confondu avec le recensement militaire. Il concerne chaque jeune Français et Française âgée de 16 ans. Une fois la démarche effectuée, une attestation de recensement est délivrée. Ce document est indispensable pour certaines démarches administratives, comme l’inscription au bac, notamment. Le recensement citoyen …
Vous, et/ou votre futur conjoint, habitez Saint Célerin et souhaitez vous marier à Saint Célerin. Quelles sont les étapes ? Retrait du dossier par les futurs époux, ou l’un des deux auprès du secrétariat de mairie. Dépôt du dossier complet par les deux futurs époux (à défaut les bans ne seront pas publiés). Votre …
Le PACS Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe. Il permet d’organiser votre vie commune Le dossier est à retirer à l’accueil ou en téléchargeant via les liens ci-dessous : Pièces demandées :
