Par délibération en date du 13 octobre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien a approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), valant Plan Local de l’Habitat (PLH) et a abrogé la carte communale de Saint Célerin-Le-Géré.
De ce fait le PLUI est applicable depuis le 10 décembre 2022, cela clôture une longue et fastidieuse période de travail.
Le PLUI se compose de plusieurs pièces :
LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
Pièce maîtresse du PLUi, il formalise de manière simple et lisible les grandes orientations d’aménagement et de développement du Gesnois Bilurien pour les 10 à 15 prochaines années.
LE PROGRAMME D’ORIENTATIONS ET D’ACTIONS (POA)
L’intégration du POA Habitat dans le PLUi fixe ainsi des objectifs à atteindre en matière de construction de logements neufs. Les communes ont défini ensemble la répartition de cette offre nouvelle : nombre et type de logement (logements sociaux, petits et grands logements…)
LE REGLEMENT
Le règlement traduit de façon concrète les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Il précise, à travers une série d’articles, les règles d’aménagement et de constructibilité applicables sur chaque zone afin d’organiser et d’encadrer le développement du Gesnois Bilurien.
LE PLAN DE ZONAGE
Le plan de zonage divise le territoire intercommunal en zones dans lesquelles l’occupation des sols est soumise à des règles précises, listées dans le règlement du PLUi. Chaque zone correspond à des caractéristiques différentes : morphologie de ses constructions, nature des fonctions qu’elle accueille (habitat, commerces, équipements, activités économiques, espaces verts, etc.), développement attendu/prévu, etc. De la même manière que pour le règlement, le plan de zonage vise à répondre aux orientations et aux objectifs du projet politique du Gesnois Bilurien décrits dans le PADD. Le PLUi pourra également édicter des prescriptions graphiques qui traduisent des règles spécifiques en application du Code de l’Urbanisme : les espaces naturels et paysagers à préserver, les emplacements réservés, les linéaires commerciaux, le patrimoine bâti protégé, etc. Elles sont elles aussi inscrites sur le
plan de zonage.
Le dossier de plan local d’urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en Mairie.
Une version est consultable sur le site de la communauté de communes, menu Economie/Aménagement, onglet PLUi. https://www.cc-gesnoisbilurien.fr/plui/plui/
