Certificat d’hérédité
Comment ? Livret de famille du défunt et adresses des enfants dans le cas contraire Où ? Chez le notaire Observations Le maire n’a pas accès au fichier de la centrale des testaments
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Certificat d’autorisation de sortie du territoire délivré aux mineurs de nationalité française
Comment ? Copie de la pièce d’identité du signataire et du mineur (CNI valide) + remplir le formulaire Cerfa n°15646*01, pour cela, consulter la page autorisation de sortie de territoire sur le site du service public Où ? Consulter le site du Service Public Combien ? Gratuit Observations Demande à faire par un titulaire de l’autorité
Certificat de nationalité
Comment ? Copie intégrale de l’acte de naissance et justificatif de domicile Où ? Au greffe du tribunal d’instance Combien ? Gratuit Observations Les personnes nées à l’étranger doivent s’adresser au service central judiciaire : 23, allée d’Orléans, Nantes 44. 8 à 10 jours de délai
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Passeport
Passeport (Valable 10 ans, 5 ans pour un mineur) Comment ? Prendre rendez-vous dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil. Préparer votre demande de CNI en ligne : Consulter la page pré demande passeport du site ants.gouv Pièces à joindre lors du rendez-vous : ♦ Si c’est une 1ère demande et que vous n’avez pas
Carte Nationale d’identité ou CNI
Carte Nationale d’identité ou CNI (Valable 15 ans, 10 ans pour un mineur) Comment ? Prendre rendez-vous dans une mairie équipée du dispositif de recueil. Préparer votre demande de CNI en ligne, consultez le site Pré demande CNI Pièces à joindre lors du rendez-vous : ♦ Si CNI périmée (+ de 5 ans), extrait d’acte de
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Extrait de mariage
Comment ? Indiquer : nom, prénoms, date de mariage et filiation de l’un des époux Où ? A la mairie du lieu de mariage ou consulter le site service public
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Extrait de Décès
Comment ? Indiquer : nom, prénoms et date du décès Où ? A la mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt ou consulter le site service public
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Extrait de Naissance
Comment ? 1 pièce d’identité + justificatif de domicile récent (facture EDF, téléphone, dernier avis d’imposition) Où ? A la mairie du domicile ou Consulter le site du Service Public Combien ? Gratuit Observations Avoir 18 ans et être de nationalité française. Inscription du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours. Inscription sur les
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Les Liens Officiels Utiles
Service Public Ce service vous permet de connaître vos droits et d’effectuer vos démarches administratives Accès: https://www.service-public.fr/ Préfecture de la Sarthe Ce service vous permet d’effectuer des démarches administratives (permis, carte grise…..) Accès: https://www.sarthe.gouv.fr/demarches-administratives-r547.html Cadastre Ce service vous permet de rechercher, consulter de commander des plans. Accès: https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS Ce service
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Reconnaissance d’un enfant
La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour objet d’établir une filiation. Où et quand ? Elle peut être faite devant tout officier d’état civil quel que soit le lieu de naissance de l’enfant ou le domicile des parents, ou devant un notaire. La reconnaissance peut se faire conjointement avant la
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