Comment ?
Copie de la pièce d’identité du signataire et du mineur (CNI valide) + remplir le formulaire Cerfa n°15646*01, pour cela, consulter la page autorisation de sortie de territoire sur le site du service public
Où ?
Consulter le site du Service Public
Combien ?
Gratuit
Observations
Demande à faire par un titulaire de l’autorité parentale.
Nouveau dispositif à compter du 15/01/2017
