Extrait de Décès
Comment ? Indiquer : nom, prénoms et date du décès Où ? A la mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt ou consulter le site service public
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Comment ? Indiquer : nom, prénoms et date du décès Où ? A la mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt ou consulter le site service public
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Comment ? 1 pièce d’identité + justificatif de domicile récent (facture EDF, téléphone, dernier avis d’imposition) Où ? A la mairie du domicile ou Consulter le site du Service Public Combien ? Gratuit Observations Avoir 18 ans et être de nationalité française. Inscription du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours. Inscription sur les
Extrait de Naissance Lire la suite »
Service Public Ce service vous permet de connaître vos droits et d’effectuer vos démarches administratives Accès: https://www.service-public.fr/ Préfecture de la Sarthe Ce service vous permet d’effectuer des démarches administratives (permis, carte grise…..) Accès: https://www.sarthe.gouv.fr/demarches-administratives-r547.html Cadastre Ce service vous permet de rechercher, consulter de commander des plans. Accès: https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS Ce service
Les Liens Officiels Utiles Lire la suite »
La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour objet d’établir une filiation. Où et quand ? Elle peut être faite devant tout officier d’état civil quel que soit le lieu de naissance de l’enfant ou le domicile des parents, ou devant un notaire. La reconnaissance peut se faire conjointement avant la
Reconnaissance d’un enfant Lire la suite »
Important Le certificat de vie commune peut être demandé dans certaines démarches (vis à vis de la Sécurité sociale ou des Allocations familiales par exemple). Il n’a de valeur qu’à l’instant où il est demandé et n’est pas archivé en mairie. Les deux personnes concernées attestent sur l’honneur vivre ensemble et signent cette attestation devant
Certificat de vie commune Lire la suite »
À quoi sert un livret de famille ? Le livret de famille peut être demandé pour justifier de son état matrimonial et de sa filiation auprès de diverses administrations ou établissements. Quand est-il délivré ? Désormais, le modèle unique est remis automatiquement lors du mariage ou lors de la naissance du 1er enfant lorsque les
Livret de famille Lire la suite »
Le changement de nom simplifié Depuis le 1er juillet 2022, toute personne majeure peut changer de nom de famille simplement, en prenant, par substitution, le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance et en déclarant son choix par formulaire à la mairie de son domicile ou de son lieu
Changement de nom simplifié Lire la suite »
Les actes d’état civil (naissance, mariage, décès) sont délivrés par la commune où a eu lieu l’événement. Vous devez vous adresser à cette commune pour obtenir une copie ou un extrait en respectant les conditions de délivrance. Vous pouvez formuler votre demande soit : – par courrier, par fax ou par mail, mairie@stcelerin.fr, en mentionnant
Acte de naissance Lire la suite »
Le recensement citoyen (16 ans) Le recensement citoyen ne doit pas être confondu avec le recensement militaire. Il concerne chaque jeune Français et Française âgée de 16 ans. Une fois la démarche effectuée, une attestation de recensement est délivrée. Ce document est indispensable pour certaines démarches administratives, comme l’inscription au bac, notamment. Le recensement citoyen
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