Contrôle Assainissement non collectif (SPANC)

 

 

TARIFS:

  • Contrôle de conception du projet: 73€50 ttc
  • Contrôle de la réalisation du projet: 139€49 ttc
  • Premier contrôle de l’existant: 90€50 ttc
  • Contrôle périodique: 90€50 ttc
  • Contrôle de l’installation en cas de vente: 180€50 ttc
  • Contrôle pour la mise hors service d’une installation: 57€50 ttc
  • Contrôle de rejet: 163€50 ttc
  • Contrôle pour une contre-visite: 50€49 ttc

Télécharger CERFA Demande de contrôle de réalisation SPANC

FORMULAIRE DEMANDE DE DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT

Télécharger CERFA Demande de contrôle en cas de vente

FORMULAIRE DEMANDE DE CONTROLE EN CAS DE VENTE

Télécharger CERFA Demande de contrôle de réalisation

FORMULAIRE DEMANDE DE CONTRÔLE DE REALISATION

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